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03/10/2010

Le nom des ministères

Comme c'est parfois le cas, notre ami Marc Gauchée m'envoie un billet de son cru. Celui d'aujourd'hui nous parle de cette façon, jamais innocente, de donner un nom aux ministères. En attendant les nouveaux ministères de Sarkozy, voici quelques propos de l'ami Gauchée au sujet de celui de l'Agriculture.

Jean-Yves Sécheresse

"Bientôt la Toussaint et le grand remaniement gouvernemental ! Certains ministères vont peut-être changer de noms. Ces changements ne sont pas seulement destinés à faire plaisir au titulaire du maroquin concerné ou à faire vivre le petit commerce des fabricants de plaques. L’exemple par l’agriculture et le développement rural…

En 1881, pour la première fois, un département ministériel est dédié exclusivement et uniquement à l’agriculture. Le tout nouveau « ministère de l’agriculture » (Paul Devès) se sépare ainsi du commerce (trop libre-échangiste), de l’industrie ou de l’intérieur auxquels il avait été précédemment rattaché. Depuis, hormis 2 ans d’absence (1956-1957), chaque gouvernement a compris un « ministère de l’agriculture ».

Seule la guerre peut remettre en cause l’appellation du ministère. En 1916-1917 (Constant Roden), l’« agriculture » se retrouve brièvement avec les « commerce, industrie, travail, postes et télégraphes », renouant ainsi avec l’avant 1881. Mais la guerre est surtout l’occasion d’ajouter le « ravitaillement » au portefeuille (1917-1920, Victor Boret et Joseph Noulens ; 1940-1941, Albert Chichery et Pierre Caziot ; 1942-1944, Jacques Leroy-Ladurie, Max Bonnafous et Pierre Cathala ; 1945-1946, François Tanguy-Prigent).

Si le ministère de l’agriculture a été marqué par une grande constance dans son appellation, il a aussi connu plusieurs appellations complémentaires.

Gauchee.jpgParmi elles, il y a l’éphémère, celle qui marque l’intérêt politique d’une époque. Il en est ainsi de la « forêt » (1988-1992, Henri Nallet et Louis Mermaz). D’autres s’imposent durablement comme la « pêche » à partir de 1993 (Jean Puech). L’« alimentation » apparaît entre 1995 et 1997 (Philippe Vasseur) puis s’impose définitivement à partir de 2002 (Hervé Gaymard) jusqu’à passer en première place dans l’ordre de dénomination du ministère qui devient, en 2009, « ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche » (Bruno Le Maire)… avant peut-être de disparaître quand le ministère de la santé aura retrouvé ses prérogatives.

Quant aux appellations concernant la politique rurale, elles possèdent 3 caractéristiques originales. La première est leur -relative- ancienneté puisque le « développement rural » est l’appellation complémentaire qui apparaît dès 1972-1974 (Jacques Chirac et Raymond Marcellin) puis en 1992-1993 (Jean-Pierre Soisson). La deuxième est la variabilité des dénominations : outre le « développement rural », la politique rurale fut également nommée « affaires rurales »  (2002-2004, Hervé Gaymard) et « ruralité » (2004-2005, Dominique Bussereau). La troisième caractéristique est que ses apparitions furent plutôt rares et souvent courtes.

 


Une politique européenne d’accompagnement

Cela s’explique en grande partie parce que la politique rurale a été appréhendée comme une compensation aux réformes des mécanismes d’aide à la production ou aux exportations de la Politique agricole commune (PAC, 1er pilier). Donc pas de réforme, pas de politique rurale. Une relecture de la chronologie des appellations « rurales » du ministère confirme ce rôle d’accompagnement assigné à la politique rurale. Le « développement rural » de 1972-1974 vient répondre aux suites du plan Mansholt qui préconisait une nouvelle politique socio-structurelle de l'agriculture européenne (modernisation des exploitations agricoles, cessation d'activité agricole et formation des agriculteurs). Le « développement rural » de 1992-1993 vient répondre à la réforme de 1992 voulue pour encadrer le budget européen de la PAC et rentrer dans le cadre des négociations avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC). La réforme de 1992 (limitation des productions et des charges budgétaires, mise en place des aides directes, obligation de gel des terres) comprend ainsi des mesures structurelles (aide au départ en préretraite, aide au boisement des terres agricoles, primes aux pratiques respectueuses de l’environnement). Les « affaires rurales » de 2002-2004 et la « ruralité » de 2004-2005 viennent enfin répondre aux accords de Luxembourg de 2003, énième réforme de la PAC sous contrainte de l’OMC, elle introduit notamment le découplage des aides, la diminution des restitutions à l'exportation et la conditionnalité.

Ce rôle d’accompagnement est encore affirmé par le fait que la politique rurale européenne -le 2e pilier- est financée par des transferts à partir du 1e pilier dédié aux divers soutiens de la production, la réforme incessante du premier impliquant des changements pour le second.

Une résurgence idéologique française

Gauchee 2.jpgMais les différentes appellations ministérielles de la politique rurale révèlent aussi le succès, en France, de l’approche sentimentale et fantasmagorique de l’agriculture. A la différence du « développement rural » des années 1970 et 1990 qui renvoyait à une notion de progrès social et de dynamisme économique et qui bénéficiait d’outils financiers d‘intervention, la « ruralité » des années 2000 renvoie plus à une qualité, à un état de fait et des lieux. Il est vrai que la « ruralité » fut une appellation usitée pendant le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, chantre de la valeur « proximité » qu’il dispensait dans de ridicules et sentencieuses « raffarinades ». Ultime étape, Nicolas Sarkozy a répété son discours sur le « lien charnel » des Français avec la terre, le 11 septembre 2007 puis les 19 février et 27 octobre 2009. C’est ainsi que plus le ministère de l’agriculture s’éloigne de son rôle de « ministère de l’intérieur » des paysans voulu par Gambetta en 1881, faute de paysans puis faute de moyens dédiés à une véritable politique rurale, plus il réactive les vieux leviers d’une idéologie nauséabonde pour masquer les méfaits du marché. La création en 2009 d’un « ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire » (Michel Mercier), sans administration, ni budget, est l’aboutissement de cette politique hors-sol, d’affichage. Quasiment tous les outils d’intervention ont disparu hormis ceux (européens) du second pilier de la PAC, mais le discours (français) se veut comme l’ordre des champs : éternel et rassurant."

Marc Gauchée

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